SPLC

Des actes notariés générés en quelques secondes

Automatisation de la création d'actes notariés avec l'intelligence artificielle

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Développement sur mesure

Projet réalisé en

2025

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SPLC
Des actes notariés générés en quelques secondes

Vue d'ensemble du projet

SPLC, cabinet d’avocats et de notaires basé en Suisse, faisait face à un processus très chronophage lié à la rédaction d’actes notariés : extraction manuelle des prénoms et noms, collecte des données de vente, mise en forme juridique stricte, avant une relecture finale.

Pour gagner en efficacité et en fiabilité, Innovatim a développé une solution sur mesure 100 % suisse avec Nozilla, capable d’extraire automatiquement les champs indispensables à partir d’un PDF client et de générer des actes notariés juridiquement valables, ne nécessitant qu'une relecture humaine.

Réaslisation

Le déploiement au sein de SPLC s’est déroulé en cinq étapes :

  1. Collecte des données clients : extraction automatique d’un PDF contenant les informations nécessaires (données de vente, coordonnées).
  2. Traitement intelligent : identification des champs clés (acheteur, vendeur, objet, conditions tarifaires…).
  3. Génération automatisée du document : création d’un acte notarié structuré, conforme aux règles juridiques et à la mise en forme interne de SPLC.
  4. Déploiement et intégration : hébergement en Suisse, aucune dépendance au cloud étranger, accès sécurisé et conforme NLPD + RGPD.
  5. Relecture simple : l’acte est délivré prêt à valider, la charge de travail humaine se limite à la lecture et signature

Résulats

  • Réduction massive du temps de production, de plusieurs heures à quelques minutes.
  • Précision juridique renforcée, grâce à une structuration systématique et sans erreurs de copier-coller.
  • Uniformité des documents générés, respectant les standards graphiques et légaux internes.
  • Fiabilité accrue, avec une extraction systématiquement conforme aux données sources.
  • Adoption rapide, car le processus reste centré sur la validation humaine finale.

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